Pourquoi régler un dossier litigieux ?
Comme dit l’adage, maintes fois entendu dans les salles de cour et les tribunaux, “un mauvais règlement vaut toujours mieux qu’un mauvais procès”. Dans certains cas, cet adage est vrai. Il suppose toutefois que les parties soient prêtes à faire des concessions et des compromis mutuels, à leur bénéfice.
Des compromis nécessaires
Toute négociation, que cela soit dans le cadre d’un litige judiciaire et administratif, ou une négociation contractuelle, implique la nécessité de faire des compromis mutuels. Un compromis mutuel permet à deux parties de résoudre un conflit ou un désaccord et de trouver un terrain d'entente acceptable. Les parties peuvent atteindre leurs objectifs alors plus efficacement.
Un compromis ne doit pas toujours être vu comme un aveu de faiblesse dans un dossier. Au contraire, il peut entraîner des avantages mutuels pour les parties, car chacune reçoit quelque chose qu'elle souhaite obtenir et renonce à quelque chose qu’elle est prête à abandonner.
Le compromis peut aussi aider à améliorer les relations entre deux parties en montrant une volonté de travailler ensemble et de trouver une solution mutuellement bénéfique. La coopération entre elles est alors accrue et peut les conduire à de meilleurs résultats dans leurs projets futurs en commun.
Il est intéressant de noter que certains principes économiques sont mis en oeuvre dans le choix des parties d’en arriver à un compromis : le concept du coût d'opportunité (lorsque deux parties font un choix, elles doivent considérer le coût des alternatives qu'elles abandonnent), le pouvoir de négociation, ou encore le principe de rareté (qui stipule que les ressources sont limitées et doivent être allouées de manière à maximiser la valeur de l’échange entre les parties).
Les avantages d’un règlement
Il est toujours utile de rappeler les avantage indéniables qu’un règlement d’un litige peut apporter aux parties :
Économies de coûts : le règlement d'un procès coûte souvent moins cher que la poursuite des procédures judiciaires qui peuvent être longues et coûteuses, ainsi que la préparation et la tenue d’un procès.
Prévisibilité : les règlements prévoient un résultat connu par les parties, tandis que les procès comportent le risque d'une décision de justice ayant toujours une part d’imprévisibilité.
Contrôle : le règlement d'un procès permet aux parties de contrôler le résultat, plutôt que de le laisser entre les mains d'un juge.
Gain de temps : le règlement d'un procès prend généralement moins de temps qu'un procès, ce qui permet aux parties de règler leur différend plus rapidement.
Confidentialité : les règlements peuvent être confidentiels, tandis que les procès sont publiques (bien qu’il existe des exceptions dans certains cas).
Évitement des appels : les règlements sont souvent définitifs et exécutoires, ce qui réduit le risque d'appels et d'autres procédures judiciaires.
Amélioration des relations : le règlement d'un procès peut améliorer ou préserver les relations entre les parties, tandis qu’un procès pourra créer davantage d'animosité.
Préservation des ressources : le règlement d'un procès peut préserver des ressources, telles que du temps, de l'argent et de l'énergie, qui seraient autrement consacrées à un procès. Le règlement d'un procès peut donc permettre aux parties de réorienter leurs ressources vers des efforts plus productifs.
Clôture : le règlement d'un procès permet aux parties de clore le débat, leur permettant de se détacher du différend et de se concentrer sur d'autres aspects de leur vie ou de leurs activités.
À ces avantages s’ajoute le fait que la loi impose depuis 2016 aux parties de démontrer au tribunal saisi de leur dossier que des discussions, même minimales, ont eu lieu entre elles ou entre leurs avocats avant de judiciariser leur litige et de poursuivre les procédures intentées. Préserver les ressources judiciaires et contribuer à une saine administration de la justice est un point maintenant cardinal dans le Code de procédure civile et la nouvelle culture judiciaire qui l’a inspiré.
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