Dans toute forme de gouvernance démocratique, il peut arriver au cours du mandat d’un administrateur que la confiance de l’assemblée des membres lui soit retirée. Ce processus prend le nom de révocation ou destitution.
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Adopté le 5 novembre 2019, le projet de loi 36 modifie la Loi sur les compagnies s’appliquant aux OSBL. Cette modification permet dorénavant la prise de décision et le vote à distance en utilisant des moyens technologiques appropriés.
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