La révocation de l'administrateur d'OSBL et de coopérative.
Tous les conseils d’administration le savent bien : les pouvoirs que les administrateurs exercent leurs sont conférés par l’assemblée des membres de leur organisme sans but lucratif (OSBL) ou de leur coopérative.
Dans toute forme de gouvernance démocratique, il peut arriver au cours du mandat d’un administrateur que la confiance de l’assemblée des membres qui l’ont élu lui soit retirée.
Ce processus prend le nom de révocation ou destitution.
La Loi sur les compagnies et la Loi sur les coopératives ont en commun une procédure peu détaillée. Il est à noter que les règlements internes d’un OSBL et d’une coopérative peuvent préciser ces modalités afin de les compléter. Les statuts d’un OSBL peuvent aussi retirer aux membres le droit de révoquer un administrateur.
Quelle démarche suivre ?
Selon ce que prévoient les règlements de votre organisme, les étapes suivantes devraient être respectées afin que la destitution de l’administrateur ne devienne pas un processus inéquitable, et donc hautement contestable.
Le secrétaire en fonction du conseil d’administration doit recevoir la copie originale, complète et clairement libellée d’une demande (requête) de convoquer une assemblée générale extraordinaire, signée par 25 % des membres en règle de la coopérative, ou par 10 % des membres en règle de l’OSBL.
Également, l’administrateur peut être soumis à cette procédure de vote de l’assemblée de membres, sur demande du conseil d’administration lui-même ;
Cette demande doit inclure un ordre du jour et les motifs invoqués pour procéder à un vote quant à la révocation de l’administrateur visé.
Les noms et signatures de chacun des membres en règle de la coopérative ou de l’OSBL doivent apparaitre sur cette demande afin que le secrétaire puisse vérifier leur nombre et leur qualité (si les membres signataires sont en règle ; par exemple, une signature d’un membre suspendu ou exclu d’une coopérative ne serait pas valide).
Si ces conditions préalables sont rencontrées, la secrétaire du conseil d’administration doit alors convoquer cette assemblée générale extraordinaire qui doit être tenue dans les 21 jours de la présentation de cette demande, aux seules fins de procéder avec l’ordre du jour qui y est indiqué.
La secrétaire du conseil d’administration doit s’assurer que l’administrateur visé ait reçu avec un préavis minimum applicable à la convocation des assemblées, un avis de convocation. Les motifs invoqués au soutien de sa destitution doivent y être mentionnés avec tous les documents afférents et nécessaires. L’administrateur en question doit en effet pouvoir se défendre pleinement, ce qui est son droit fondamental reconnu d’ailleurs par la Charte des droits et libertés de la personne.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire, on suivra les mêmes règles prévues pour tenir une assemblée. L’administrateur visé aura donc le droit de faire des représentations pour se défendre, avant que le vote des membres ne décide de son sort.
Une minorité de membres de votre organisme ou coopérative pourrait ouvrir la voie à la révocation complète du conseil d'administration. Cette procédure est donc un outil puissant et il est important de préserver les droits de l’administrateur au cours de ce processus, et de lui reconnaître le droit à une défense pleine et entière. Sans cela, cet administrateur pourrait contester sa destitution et tenter alors de la faire annuler par le biais d’une demande en annulation devant le tribunal compétent.
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