Le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a mis en ligne un guide d’application sous forme de foire aux questions précisant plusieurs dispositions du projet de loi 16 entrées en vigueur le 10 janvier 2020.
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Avec l’adoption de la loi 16, plusieurs modalités relatives aux assemblées de copropriétaires et aux droits du syndicat ont été confirmées et précisées afin de rendre plus transparente la gestion de votre copropriété.
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Dans toute forme de gouvernance démocratique, il peut arriver au cours du mandat d’un administrateur que la confiance de l’assemblée des membres lui soit retirée. Ce processus prend le nom de révocation ou destitution.
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La Loi sur les coopératives a été adoptée en 1982. Elle a subi plusieurs modifications depuis son entrée en vigueur, afin de la rendre plus conformes aux réalités des différents types de coopératives. Celles de 2015 ont apporté plusieurs changements affectant votre coopérative d’habitation.
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Au Québec, le locataire bénéficie d’un droit au maintien dans son logement. Ce principe fondamental du droit du logement connait toutefois certaines exceptions. La nature associative et corporative d’une coopérative d’habitation est l’une d’entre elles.
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Adopté le 5 novembre 2019, le projet de loi 36 modifie la Loi sur les compagnies s’appliquant aux OSBL. Cette modification permet dorénavant la prise de décision et le vote à distance en utilisant des moyens technologiques appropriés.
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Le 5 décembre 2019, la Loi 16 était adoptée par l’Assemblée nationale. Depuis le 10 janvier 2020, une série de nouvelles obligations importantes doivent être respectées par le syndicat de copropriété dans la gestion de son immeuble. Bref survol des points saillants à retenir.
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Le 5 décembre 2019, le projet de loi 16 était adopté par l’Assemblée nationale. Des nombreuses modifications sont apportées aux règles de fonctionnement de la Régie du logement, devenu le Tribunal administratif du logement et encadrant dorénavant les demandes avec des règles nouvelles.
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Lorsque un employeur doit mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d’un employé, les circonstances factuelles seront déterminantes afin de gérer ce congédiement de manière appropriée. Elles le sont aussi pour évaluer le préavis raisonnable qui peut être dû à cet employé.
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En 2018, les règles régissant l’assurance de votre copropriété ont été largement révisées suite à l’adoption du projet de loi 141. Cette révision était inspirée des travaux de comités dédiés à la réforme de l’assurance en copropriété divise au Québec depuis 2011…
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